a indiqué que le budget pour 2008 traduisait plus que jamais la priorité du Gouvernement en faveur de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Ainsi, l'ensemble des moyens consacrés à l'enseignement supérieur et à la recherche augmenteront de 7,8 %, soit 1,8 milliard d'euros, se répartissant de la façon suivante :

- 1 286 millions d'euros au titre de la mission interministérielle pour la recherche et l'enseignement supérieur (MIRES), dont 130 millions d'euros au profit de l'Agence nationale de la recherche (ANR) ;

- 60 millions d'euros pour le financement extrabudgétaire d'Oseo ;

- et 455 millions d'euros (soit +56,6 %) au titre des dépenses fiscales, dont 390 millions d'euros pour le crédit d'impôt recherche.

Le rapporteur pour avis s'est réjoui de ce que ce budget, qui va au-delà des engagements pris dans le cadre de la loi de programme pour la recherche de 2006, soit mis au service de priorités clairement établies par le Gouvernement, et notamment : l'amélioration de l'environnement des chercheurs, le renforcement de la recherche sur projets et la dynamisation de la recherche privée.

Puis il a dressé un premier bilan de la mise en oeuvre des réformes engagées à travers le « pacte » et la loi de programme pour la recherche.

S'agissant tout d'abord du renforcement des coopérations et partenariats, il a exposé la situation des pôles de compétitivité, après 18 mois d'existence.

Il a regretté l'insuffisant volume de contrats conclus avec des universités dans le cadre de ces pôles et il a souhaité que figurent, au titre des critères d'évaluation de leurs projets, le volume de partenariats public-privé ainsi que le caractère international.

Il a approuvé l'article 46 du projet de loi de finances pour 2008, rattaché à la MIRES, qui tend à prolonger d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2008, la période pendant laquelle les projets de pôles de compétitivité peuvent être présentés.

Par ailleurs, le premier bilan des pôles de recherche et d'enseignement supérieur lui est apparu positif, ce nouvel outil de mutualisation des activités et des moyens ayant créé une vraie dynamique, qui s'est traduite par la création des neuf premiers PRES, en mars 2007.

a évoqué le rapport de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche sur la mise en place des PRES, qui salue la rapidité de cette mise en oeuvre, mais formule également remarques, critiques ou recommandations.

A cet égard, le rapporteur pour avis a relevé, et regretté, le peu d'empressement des grands organismes publics de recherche à participer aux PRES, à la différence des organismes de taille plus modeste. Il fait part de son soutien et de celui de M. Jean-Léonce Dupont aux propositions du rapport de l'inspection, tendant à :

- approfondir la réflexion stratégique sur les voies de développement de certaines universités « vulnérables », non intégrées dans les PRES ;

- renforcer la dimension « relation avec le monde économique » ;

- développer la mutualisation de la valorisation.

S'agissant des réseaux thématiques de recherche avancée (RTRA) et des fondations de recherche, le rapporteur pour avis a jugé leurs travaux prometteurs.

Concernant le développement de la recherche par projet, notamment avec l'Agence nationale de la recherche (ANR), il a indiqué que les sciences et technologies de l'information et de la communication (STIC), ainsi que l'énergie, étaient les domaines où la collaboration avec les entreprises était la plus forte.

Le « Grenelle de l'environnement » ayant montré l'ampleur des besoins dans le domaine de l'énergie et de l'environnement, et l'Assemblée nationale souhaitant un effort supplémentaire en vue de développer les recherches sur le réchauffement climatique et sur la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, le Gouvernement a proposé d'affecter 15 millions d'euros supplémentaires au CEA (Commissariat à l'énergie atomique) en les prélevant sur les dividendes qu'il reçoit d'AREVA.

Concernant l'ANR, il s'est réjoui de ce que 30 % du budget soient consacrés aux programmes « blancs », sans thématiques prédéfinies.

Il s'est inquiété, cependant, que l'on veuille réaliser de façon trop précoce une évaluation a posteriori des projets de recherche.

Enfin, il a souhaité le renforcement du préciput, c'est-à-dire la part des subventions dont bénéficie un projet de recherche qui revient à l'établissement hébergeant ce projet.

S'agissant de l'évaluation, M. Pierre Laffitte, rapporteur pour avis, soutenu par le co-rapporteur Jean-Léonce Dupont, a tenu à souligner la qualité des travaux déjà engagés par l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) et la détermination avec laquelle M. Jean-François Dhainaut, nouveau président de l'agence, les a conduits. Certes, la visibilité de l'agence reste encore faible. Néanmoins, après les lenteurs de la mise en place, elle avance dans le sens souhaité et en respectant notamment les recommandations formulées par le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT).

Le CSRT avait souhaité, en effet, que les modalités des évaluations comparatives au plan national tiennent compte des spécificités de chaque champ disciplinaire et régime de recherche, relevant que la notation n'avait de sens que si elle se situait dans une démarche comparative des unités dans un même domaine (par exemple, par le biais d'un classement).

L'agence élaborera une sorte de tableau de bord à cet effet, qui comportera une quarantaine d'indices (relatifs notamment aux formations, à la recherche, à la gestion, à la vie étudiante, aux relations internationales, aux relations avec les collectivités territoriales, etc.). Ainsi, les universités de même « catégorie » pourront se situer les unes par rapport aux autres, selon les domaines concernés.

ont tout particulièrement insisté sur la nécessité pour l'agence de veiller à ce que ses évaluations soient suivies d'effet.

Quant à la valorisation de la recherche et du transfert des connaissances de la recherche publique vers les entreprises, désormais reconnue comme un enjeu économique majeur, M. Pierre Laffitte, rapporteur pour avis, a insisté sur le fait qu'elle souffrait toujours de graves insuffisances.

Il a souhaité que la contractualisation entre l'Etat et les opérateurs soit davantage utilisée comme levier pour favoriser cette valorisation.

Enfin, alors que la croissance de notre économie dépendra largement des progrès en matière d'innovation, il s'est inquiété de la gravité de la situation en la matière.

Il s'est déclaré tout particulièrement préoccupé par les insuffisances de notre pays pour ce qui concerne le financement initial du processus permettant de conduire d'une idée à un projet. Jugeant que le système d'incubation français n'est pas à la hauteur, la capacité de lever des fonds en faveur d'un projet étant mille fois inférieure à la situation américaine, il a regretté que des chercheurs bien formés en France ne puissent valoriser correctement les résultats de la recherche, les moyens étant très insuffisants. C'est pourquoi il a proposé que les redevables de l'impôt sur la fortune puissent bénéficier d'une déduction fiscale très supérieure à celle prévue par la loi du 22 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA).

Puis il a estimé que l'article 47 du projet de loi de finances allait dans le bon sens, en permettant la réintégration des jeunes entreprises innovantes dans le dispositif d'exonération de cotisations sociales patronales lorsqu'elles en étaient sorties temporairement.

En outre, M. Pierre Laffitte, rapporteur pour avis, s'est réjoui de l'adoption, par l'Assemblée nationale, d'un amendement tendant à accroître l'attractivité des métiers de la recherche et leur décloisonnement. Celui-ci prévoit, comme le permet désormais la loi pour les universités, d'autoriser les Etablissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) de financer des rémunérations complémentaires sur leurs ressources propres, le Gouvernement devant présenter un rapport dans les six mois pour faire le point sur le régime indemnitaire des chercheurs de ces grands organismes.

Enfin, pour contribuer au développement de la culture de la valorisation dans notre pays, le rapporteur pour avis a souhaité que des moyens soient consacrés au développement de la coopération universitaire internationale.

En conclusion, M. Pierre Laffitte, rapporteur pour avis, a estimé qu'il s'agissait d'un bon budget, s'inscrivant dans une stratégie globale cohérente. Il a proposé de donner un avis favorable à l'adoption des crédits destinés à la recherche dans la mission « Recherche et enseignement supérieur », et à celle des articles 46 et 47 rattachés à la mission.

Présentant les programmes « Formations supérieures et recherche universitaire » et « Vie étudiante » de la MIRES, M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour avis, a indiqué que 13,23 milliards d'euros seraient consacrés en 2008 à ces deux programmes, soit une progression de 5,7 % par rapport aux crédits proposés en 2007, à structure constante.

La dépense moyenne par étudiant augmentera ainsi de 405 euros, pour atteindre 7.375 euros en 2008. Il s'est réjoui du rééquilibrage des dépenses consacrées respectivement aux étudiants et aux élèves de l'enseignement scolaire.

Il a toutefois exposé quelques sujets de préoccupation.

En premier lieu, il a jugé indispensable d'assurer le succès de « l'orientation active ». Or, si la généralisation du dispositif est une excellente décision, une inquiétude persiste quant à ses modalités, dans la mesure où les résultats de sa mise en place en 2007 se sont avérés très inégaux. Telle est la raison pour laquelle il a insisté pour que les rectorats, proviseurs, équipes éducatives et universités soient mobilisés afin d'assurer le succès de la mise en place, en 2008, d'un service public d'orientation dans un continuum entre enseignement secondaire et enseignement supérieur. Tous doivent « jouer le jeu », l'ensemble des formations de 1er cycle étant concerné. A cette fin, il lui a paru utile de faire coïncider les calendriers pour l'ensemble de ces formations, tant pour les candidatures que pour les réponses des établissements.

a souhaité, par ailleurs, qu'une grande vigilance soit apportée à la qualité et à la fiabilité des informations figurant sur le portail électronique national.

En outre, il a exprimé le voeu que les propositions de l'Académie des Sciences concernant le renforcement de l'attractivité des filières scientifiques soient prises en compte à l'occasion du chantier « Réussir en licence ».

S'agissant des crédits inscrits au titre du plan logement étudiant dans le projet de loi de finances pour 2008, ils lui sont apparus trop modiques au regard du retard pris pour remplir les objectifs du plan Anciaux, car ils ne permettront que la rénovation de 6.000 chambres en 2008, alors que 7.000 auraient dû être réhabilitées.

Dans ces conditions, le rapporteur pour avis s'est réjoui de l'adoption de deux amendements par l'Assemblée nationale, l'un prévoyant une nouvelle dotation de 11 millions d'euros afin de mettre en oeuvre les réhabilitations prévues par le plan Anciaux, et l'autre permettant l'isolement des crédits des contrats de projet 2007-2013 destinés au logement étudiant, afin de garantir qu'ils ne seront pas affectés à d'autres opérations, comme cela a été constaté pour l'application des contrats de plan Etat-région. Ainsi, 20 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 4 millions d'euros de crédits de paiement seront inscrits à ce titre dans le programme spécifique « Vie étudiante ».

a pleinement soutenu ces amendements, car il a jugé totalement anormal que, pour l'exécution des contrats de plan Etat-région 2000-2006, les rectorats et les préfets de région qui gèrent les crédits déconcentrés, n'aient pas accordé la priorité aux opérations de logement universitaire. Ceci ne devrait donc pas se renouveler avec les contrats de projet 2007-2013.

S'agissant de l'amélioration du dispositif des aides sociales, il a estimé que la réforme des bourses représentait indéniablement un grand pas en avant, mais qu'elle pourrait sans doute être encore améliorée, en particulier :

- en prenant en compte le critère de l'éloignement géographique pour fixer le montant des aides sur critères sociaux ;

- et en versant un dixième mois de bourse, en septembre. En effet, compte tenu de la nouvelle organisation des études qu'a entraînée la mise en oeuvre du système LMD, le premier semestre d'études démarre désormais souvent en septembre. Or, le système de bourses ne s'est pas adapté à cette organisation, même si les CROUS réussissent globalement à verser les bourses dans des délais plus rapprochés qu'avant.

Par ailleurs, le rapporteur pour avis s'est interrogé sur le financement des besoins de mise en sécurité des bâtiments universitaires, supérieurs de 297,5 millions d'euros aux crédits pour 2008.

Enfin, il a évoqué la situation des écoles de l'enseignement supérieur privé, qui assurent des formations de qualité et sont soumises à la concurrence des établissements étrangers. Elles renforcent considérablement leurs efforts en matière de recherche, de coopération avec les universités et mettent en oeuvre désormais d'importantes opérations en matière d'ouverture sociale, au moyen de réductions de frais de scolarité, de bourses sur fonds propres ou de la participation à l'opération « Une grande école pourquoi pas moi », ce qui représente plusieurs millions d'euros de dépenses chaque année. Or, après avoir été supprimées pendant quelques années, puis rétablies, leurs subventions baisseraient de 1,1 million d'euros en 2008. Certes, ces écoles bénéficieront de l'exonération de taxe sur les salaires votée dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2006. C'est d'ailleurs ce qui a conduit le Gouvernement à donner un avis défavorable à l'amendement adopté par l'Assemblée nationale, qui leur accorde 6 millions d'euros supplémentaires. Le rapporteur pour avis a indiqué qu'il soutenait cet amendement, compte tenu des efforts demandés à ces écoles dans les différents domaines précisés.

a évoqué ensuite la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, votée le 10 août 2007, qui conduit ces dernières à engager d'importants travaux et réflexions en vue de se préparer à la réforme. Il a précisé, qu'afin de les y aider, l'inspection générale des finances et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche venaient d'établir un cahier des charges, définissant les critères qui permettent d'apprécier la capacité d'une université à assumer les nouvelles compétences prévues par la loi et à en tirer le plus grand parti. Il a jugé important qu'un tel cadre d'analyse et de soutien soit proposé aux établissements.

S'agissant des cinq chantiers importants lancés par la ministre, et plus particulièrement du chantier « Réussir en licence », il a indiqué que les députés avaient adopté un amendement du Gouvernement allouant 5 millions d'euros supplémentaires aux Instituts universitaires de technologie (IUT) qui accepteraient davantage de bacheliers technologiques et professionnels dans leurs classes, conformément à leur vocation première.

Puis le rapporteur pour avis a évoqué les « non-chantiers », c'est-à-dire les questions non débattues car toujours taboues, notamment l'absence de sélection et le niveau des frais d'inscription.

Il a rappelé que, contrairement aux propos tenus à la tribune d'amphithéâtres universitaires par certains étudiants, ou non étudiants d'ailleurs, et relayés par les médias, la loi n'avait pas traité de ces sujets. Il s'est déclaré choqué par les contrevérités relayées auprès des jeunes par certains syndicats.

Enfin, M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour avis, a évoqué plusieurs réformes engagées ces dernières années, qui font l'objet d'un bilan détaillé dans son rapport.

A cet égard, s'agissant du système Licence Master Doctorat (LMD), il s'est félicité de ce que toutes les universités aient organisé leurs formations selon ce nouveau schéma à la rentrée 2006. Certes, le dispositif doit encore être amélioré, notamment en termes de lisibilité des offres de formation, d'adaptation de l'organisation administrative des établissements et des critères d'habilitation des formations, ainsi que de mobilité des étudiants. Surtout, le processus n'est pas complètement achevé, dans la mesure où l'intégration des formations médicales et paramédicales, d'une part, et celle des formations dispensées par les écoles, d'autre part, sont inachevées.

S'agissant ensuite de la réforme des IUFM, on constate de réelles avancées. Le processus d'intégration aux universités est bien engagé et présente de nombreux avantages. Pour ce qui concerne le volet pédagogique, un nouveau cahier des charges, fixé par arrêté du 19 décembre 2006, modifie profondément la formation, avec notamment un renforcement de la polyvalence et l'organisation d'un continuum du cursus.

s'est réjoui de l'ensemble de ces évolutions, nécessaires et attendues, qui vont dans le sens d'une meilleure professionnalisation.

Toutefois, il a relevé un point délicat lié au fait que la lettre de mission adressée au ministre de l'éducation nationale précise que la formation des enseignants sera reconnue « par un diplôme de niveau master ». Cette question soulève réflexions et interrogations, dans la mesure notamment où elle serait de nature à remettre en cause la place actuelle du concours dans le contexte européen. Ces difficultés expliquent qu'il ne soit pas prévu, pour l'instant, de modifier les conditions d'accès et de diplômes des futurs enseignants.

En conclusion M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour avis, a proposé de donner un avis favorable à l'adoption des crédits consacrés à l'enseignement supérieur et à la vie étudiante pour 2008.

Un débat a suivi les exposés des rapporteurs pour avis.

Après avoir félicité ces derniers pour la grande qualité de leurs présentations, M. Jacques Valade, président, s'est interrogé sur le devenir de l'Agence industrielle pour l'innovation (AII), ainsi que sur les travaux du Haut conseil de la science et de la technologie (HCST), ce dernier devant éclairer le Gouvernement sur les thématiques prioritaires de la recherche.

Après avoir partagé ce dernier point de vue, M. Ivan Renar a estimé que les augmentations de crédits annoncées auraient pu figurer dans un projet de loi de finances rectificative, compte tenu des besoins non satisfaits en 2007. Evoquant ensuite les préoccupations relatives à la faiblesse de la recherche privée, il s'est interrogé sur le degré d'efficacité du crédit d'impôt recherche. Enfin, il a jugé préoccupante la baisse des crédits d'intervention alloués au CNRS.

a relevé que le classement des pôles de compétitivité montrait un très bon positionnement des grandes entreprises mais, en revanche, une faible représentation des petites et moyennes entreprises dans la catégorie des pôles de taille moyenne. Aussi bien a-t-il demandé qu'au stade de la sélection, les projets des PME soient examinés avec attention.

Les rapporteurs pour avis ont apporté les éléments de réponse suivants :

- l'AII n'a plus de projet en cours et son président s'est montré déçu par la façon dont la Commission européenne considérait les actions de l'Agence et par la lenteur des processus administratifs. Au 1er janvier 2008, sera opérée la fusion entre l'AII et Oséo. Il serait nécessaire que la direction générale de la concurrence de la Commission européenne ne s'immisce plus dans le financement de l'innovation ;

- le HCST a procédé à trois études au cours de sa première année d'activité, relatives à la stratégie française de recherche dans le domaine de l'énergie, à la désaffection des jeunes, notamment des femmes, pour les carrières scientifiques, ainsi qu'à l'autonomie des universités, ce qui ne répond sans doute qu'insuffisamment aux attentes. L'AERES pourra également jouer un rôle en matière de pilotage, et ses moyens devront être renforcés ;

- il serait, en effet, utile d'avoir une meilleure compréhension de l'impact réel du crédit d'impôt recherche, et de s'interroger sur l'importance de son montant, surtout par comparaison avec la faiblesse du financement initial des équipes de recherche et des incubateurs. A titre d'exemple, en Israël, des projets de recherche conduits en partenariat entre entreprises et universités bénéficient de 80 % de financement public. C'est pourquoi il serait nécessaire d'encourager les personnes assujetties à l'impôt sur la fortune à accompagner la prise de risque en France ;

- contrairement à l'Allemagne, les moyennes entreprises sont peu nombreuses en France. Les pôles de compétitivité ayant souvent été lancés à partir de projets formalisés par de grands groupes, les PME se sentent souvent trop peu impliquées dans leur gouvernance. En outre, il conviendrait de renforcer la participation des représentants de l'Etat, sans pour autant qu'ils soient juge et partie. Le ministère de l'industrie intervient en faveur du développement des PME au travers des pôles. La France souffre, en revanche, de la frilosité des institutions financières à l'égard des entreprises innovantes.

Sous réserve de ces observations et suivant la recommandation de ses rapporteurs pour avis, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour 2008.