Intervention de Pierre Laffitte

Quant à la valorisation de la recherche et du transfert des connaissances de la recherche publique vers les entreprises, désormais reconnue comme un enjeu économique majeur, M. Pierre Laffitte, rapporteur pour avis, a insisté sur le fait qu'elle souffrait toujours de graves insuffisances.

Il a souhaité que la contractualisation entre l'Etat et les opérateurs soit davantage utilisée comme levier pour favoriser cette valorisation.

Enfin, alors que la croissance de notre économie dépendra largement des progrès en matière d'innovation, il s'est inquiété de la gravité de la situation en la matière.

Il s'est déclaré tout particulièrement préoccupé par les insuffisances de notre pays pour ce qui concerne le financement initial du processus permettant de conduire d'une idée à un projet. Jugeant que le système d'incubation français n'est pas à la hauteur, la capacité de lever des fonds en faveur d'un projet étant mille fois inférieure à la situation américaine, il a regretté que des chercheurs bien formés en France ne puissent valoriser correctement les résultats de la recherche, les moyens étant très insuffisants. C'est pourquoi il a proposé que les redevables de l'impôt sur la fortune puissent bénéficier d'une déduction fiscale très supérieure à celle prévue par la loi du 22 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA).

Puis il a estimé que l'article 47 du projet de loi de finances allait dans le bon sens, en permettant la réintégration des jeunes entreprises innovantes dans le dispositif d'exonération de cotisations sociales patronales lorsqu'elles en étaient sorties temporairement.

En outre, M. Pierre Laffitte, rapporteur pour avis, s'est réjoui de l'adoption, par l'Assemblée nationale, d'un amendement tendant à accroître l'attractivité des métiers de la recherche et leur décloisonnement. Celui-ci prévoit, comme le permet désormais la loi pour les universités, d'autoriser les Etablissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) de financer des rémunérations complémentaires sur leurs ressources propres, le Gouvernement devant présenter un rapport dans les six mois pour faire le point sur le régime indemnitaire des chercheurs de ces grands organismes.

Enfin, pour contribuer au développement de la culture de la valorisation dans notre pays, le rapporteur pour avis a souhaité que des moyens soient consacrés au développement de la coopération universitaire internationale.

En conclusion, M. Pierre Laffitte, rapporteur pour avis, a estimé qu'il s'agissait d'un bon budget, s'inscrivant dans une stratégie globale cohérente. Il a proposé de donner un avis favorable à l'adoption des crédits destinés à la recherche dans la mission « Recherche et enseignement supérieur », et à celle des articles 46 et 47 rattachés à la mission.