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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 janvier 2006 : 1ère réunion
Famille — Prolongation de la déductibilité de la pension alimentaire versée par un parent séparé ou divorcé pour l'entretien de son enfant majeur rattaché au foyer fiscal de son autre parent - examen du rapport
Jean Arthuis, président :Après que M. Jean Arthuis, président, eut rappelé qu'en application du règlement du Sénat, la commission devait se prononcer sur les conclusions proposées par son rapporteur, et invité les commissaires à déposer, le cas échéant, des amendements sur le texte discuté en séance, la commission a procédé à un vote. Après une première épreuve, compte tenu des délégations de vote reçues, la commission a adopté par 11 voix contre 9 et 4 abstentions, les conclusions présentées par le rapporteur général.
