Intervention de Philippe Bas

En réponse à ces différentes interventions, M. Philippe Bas a fait valoir que, sur la question de la levée de l'anonymat, la proposition du groupe de travail pourrait sans doute être améliorée, mais qu'il convient, en tout état de cause, d'une part, de prendre en considération le droit de chacun à accéder à ses origines, d'autre part, de ne modifier la législation que pour l'avenir, pour ne pas remettre en cause rétroactivement la situation des donneurs. Par ailleurs, il lui a semblé souhaitable de réserver à l'enfant majeur le bénéfice de la levée partielle ou totale de l'anonymat du donneur dont il est issu, afin qu'il puisse mûrir sa demande et que ses parents ne puissent décider à sa place.

S'agissant de la recherche sur les embryons, M. Philippe Bas a souligné la nécessité de modifier les termes de la loi pour qu'elle soit plus adaptée aux caractéristiques de la recherche fondamentale. Le groupe de travail n'a pas jugé nécessaire de trancher la question du statut de l'embryon et il s'est limité à le définir comme une personne humaine potentielle, ce qui suffit à justifier la protection que la loi doit lui apporter.

Evoquant la question des banques privées de sang de cordon ombilical, il a mis en avant le nécessaire primat de la solidarité sur toute utilisation à des fins privées.

Sur la suppression de la révision périodique des lois bioéthiques, il a expliqué que celle-ci ne lui paraît plus justifiée, ce qui n'interdit aucunement au législateur de se saisir, à tout moment, d'un problème d'éthique biomédicale.

Pour l'accès des couples homosexuels à l'AMP, M. Philippe Bas a rappelé que le Conseil d'Etat a estimé que cette question renvoie à un débat beaucoup plus large qu'il appartient au seul législateur de trancher. A titre personnel, il a considéré qu'il serait nécessaire que la réflexion prenne en compte, non seulement le couple élevant l'enfant, mais aussi, le cas échéant, le ou les parents biologiques de celui-ci.