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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 15 mars 2005 à 21h30
Dépôt d'une proposition de résolution
Philippe Richert, président :J'ai reçu de M. Robert Bret une proposition de résolution, présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne en application de l'article 73 bis du règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires (n° E-2744).
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 244, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
