Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 octobre 2010 : 1ère réunion
Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 — Examen du rapport et du texte de la commission
Philippe Marini, rapporteur général :Les deux amendements que je propose sur le rapport annexé visent, pour le premier, à rectifier une erreur matérielle, pour le second, à supprimer la mention de « l'absence de réforme de grande ampleur de la fiscalité programmée à ce jour », puisqu'une réforme importante s'annonce pour 2011.
Les amendements n° 1 et n° 2, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.
L'article 2 et le rapport annexé sont adoptés dans la rédaction issue des travaux de la commission.
