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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
Organisation du dossier
- Examen du rapport pour avis - débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - communication
- Examen du rapport et du texte de la commission
- Examen des amendements au texte de la commission
- Désignation des candidats à la commission mixte paritaire
- Adoption définitive des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixte paritaire
- Texte élaboré par la commission mixte paritaire
- Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
- Article 2
- Article 4
- Article 5
- Article 7
- Article 7 bis
- Article 8
- Article 9
- Article 9 bis
- Article 11
- Article 12
- Article 12 bis
- Article 13
- Tableau : évolution des dépenses publiques sur longue période
- Tableau
- Tableau : progression annuelle à champ constant des crédits du budget général et des prélèvements sur recettes sur la période 2006-2013
- Tableau : évolution des crédits à champ constant sur les périmètres de la norme
- Tableau : schémas d'emplois du plf 2011 en etp
- Tableau : évolution de la rmpp et de l'inflation moyenne 2000-2011
- Tableau : les prestations de guichet de l'état en lfi 2010
- Articles 2 à 5
- Article 6
- Articles 7 et 7 bis
- Article 9 à 13
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Philippe Marini (32 interventions)
- François Fortassin (15 interventions)
- Nicole Bricq (9 interventions)
- Jean-Pierre Fourcade (5 interventions)
- Jean Arthuis (4 interventions)
- Alain Vasselle (3 interventions)
- Serge Dassault (2 interventions)
- François Autain (2 interventions)
- René Teulade (2 interventions)
- Denis Badré (2 interventions)
- Marie-Thérèse Hermange (2 interventions)
- Bernard Fournier (1 intervention)
- Joël Bourdin (1 intervention)
- Sylvie Desmarescaux (1 intervention)
- Jacky Le Menn (1 intervention)
- Gilbert Barbier (1 intervention)
- Gisèle Printz (1 intervention)
- Philippe Dallier (1 intervention)
- Guy Fischer (1 intervention)
- Philippe Dominati (1 intervention)
- François Rebsamen (1 intervention)
- Marc Laménie (1 intervention)
- Annie David (1 intervention)
- Yves Daudigny (1 intervention)
- Annie Jarraud-Vergnolle (1 intervention)
- Bernard Vera (1 intervention)
- Albéric de Montgolfier (1 intervention)
- Bernard Cazeau (1 intervention)
- Jean-Claude Frécon (1 intervention)
