Intervention de Philippe Marini

C'est vraiment une question de principe. Depuis que ces programmes de stabilité existent, ils n'ont émané que du seul exécutif. Que, compte tenu de la réforme de la gouvernance de la zone euro, on continue à transmettre à Bruxelles, sans consulter le Parlement, les engagements de la France, c'est une chose à laquelle je ne souscrirai jamais ! Ce n'est pas une question de procédure, mais de principe. Ces engagements sont pris en notre nom. Il faut cesser de penser - si nous voulons être pris au sérieux en Europe - qu'on peut envoyer des chiffres à Bruxelles sans y croire, sans que le Parlement - au moins sa majorité - exprime son adhésion. L'envoi du programme de stabilité fait-il ou non l'objet d'un engagement de la représentation nationale ? C'est la vraie question et, pour l'opinion publique, c'est un vrai sujet.

Car vers quoi se dirige-t-on ? Vers une gouvernance plus efficace de la zone euro ! En somme, la fin du double langage et la garantie que notre dette sera supportée. Acceptons-nous d'entrer dans un système plus contraignant sans que la représentation nationale prenne ses responsabilités ? Est-ce à dire que la Commission européenne est désormais notre Parlement ? Ce débat soulève d'importantes questions de principe.