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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 octobre 2008 à 9h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence, amendement 17
Bernard Frimat, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d’urgence, du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (no 497, 2007-2008 ; n° 8, 11, 10).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 3, à l'amendement n° 17.
