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Intervention de François Baroin
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 octobre 2010 : 1ère réunion
Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 — Examen du rapport et du texte de la commission
Dans l'esprit du Gouvernement, il faut s'adapter au semestre européen, qui est un élément nouveau, en transmettant plus tôt les éléments d'information au Parlement afin que la commission des finances, élargie éventuellement à la commission des affaires sociales, puisse en débattre. La date du 15 avril constitue un premier rendez-vous. En revanche, faut-il organiser un débat dans l'hémicycle ? Celui-ci doit-il se traduire par un vote ? Cela semble difficile. Puisque nous avons le débat d'orientation des finances publiques en juin, puisque nous avons pris l'habitude que le Gouvernement propose un engagement sur une résolution, comme il l'a fait en juillet dernier, le Parlement se prononce déjà par un vote. Il le fera, il me semble, de manière plus sérieuse en juin qu'en avril.
