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Intervention de François Baroin
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 octobre 2010 : 1ère réunion
Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 15
François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la réforme de l'Etat :
Avis favorable, mais le Gouvernement présentera un amendement en séance publique pour faire en sorte que la règle de compensation proposée par l'amendement porte uniquement sur les dépenses relevant du champ de l'Etat et de la loi de financement de la Sécurité sociale.
L'amendement n° 15 est adopté.
