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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 octobre 2010 : 1ère réunion
Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 16
Philippe Marini, rapporteur général :Par l'amendement n° 16, nous précisons le contenu du rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques.
L'amendement n° 16, accepté par le Gouvernement, est adopté.
L'amendement de précision n° 17, présenté par le rapporteur et accepté par le Gouvernement, est adopté.
L'article 13 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 14 est adopté sans modification.
L'ensemble du projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
