Intervention de Marcel Deneux

a tout d'abord indiqué que l'Union européenne était entrée dans la dernière ligne droite pour parvenir à un accord sur le « paquet Energie-climat » actuellement discuté au Conseil. Il s'agit d'un des quatre dossiers prioritaires de la présidence française de l'Union européenne et sa réussite est fondamentale, tant pour la conférence internationale sur le changement climatique qui s'est ouverte à Poznan, en Pologne, sous l'égide des Nations unies, que pour la préparation de la conférence qui se tiendra à Copenhague en 2009 et qui devra conclure sur un protocole post-Kyoto. L'Union européenne est entrée dans une phase d'accélération des mutations économiques et énergétiques qui doit la conduire à revoir ses modes de production et de consommation, sans pour autant sacrifier sa compétitivité. Le « paquet Energie-climat » constitue ainsi la réponse à l'enjeu de la transition énergétique et économique en fournissant des outils opérationnels, des mécanismes de solidarité et une méthode partagée pour lutter contre le changement climatique. Ce dispositif entend démontrer que le développement durable est possible à l'échelle de 27 Etats membres et ce, malgré leurs différences industrielles, économiques, géographiques ou même climatiques. L'Union européenne, qui représente 15 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES) et 450 millions de consommateurs, doit réussir pour démontrer à ses partenaires internationaux que l'un des principaux acteurs de l'économie mondiale est d'ores et déjà engagé dans la lutte contre le changement climatique.

a ensuite rappelé les trois objectifs du « paquet Energie-climat » : la règle des « trois fois 20 % » qui correspond à une réduction de 20 % des émissions de GES, une amélioration de 20 % de l'efficacité énergétique et l'incorporation de 20 % d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale de l'Union européenne. Ce défi nécessite la mobilisation de tous les acteurs ainsi qu'un long travail de pédagogie qui a d'ores et déjà débuté. Il a estimé que la réunion qui s'était tenue à Strasbourg les 20 et 21 novembre 2008 s'inscrivait dans cette perspective, rappelant qu'une centaine de parlementaires s'était réunie à cette occasion sous la coprésidence de MM. Gérard Larcher, Bernard Accoyer et Hans-Gert Pöttering, respectivement présidents du Sénat, de l'Assemblée nationale et du Parlement européen.

Rendant compte des travaux du groupe de travail « Politique européenne de l'énergie et sécurité énergétique » dont il était le rapporteur, M. Marcel Deneux a rappelé qu'il s'agissait d'un sujet essentiel, car la sécurité des approvisionnements énergétiques de l'Europe était vital pour la plupart des partenaires européens qui ne disposent pas d'importantes ressources pétrolières ou gazières.

De nombreux parlementaires de Pologne, du Royaume-Uni, du Portugal, du Luxembourg, d'Irlande, de Finlande, de Suède ou de Croatie sont intervenus pour débattre de deux grandes séries de préoccupations portant d'une part sur la politique extérieure et la géopolitique et, d'autre part, sur les modes internes de production et d'utilisation de l'énergie.

S'agissant du volet extérieur et géopolitique de la sécurité énergétique de l'Europe, la quasi totalité des parlementaires a souligné l'extrême dépendance de l'Europe à l'égard des énergies fossiles, faisant valoir que l'Union européenne sous-estimait le risque que représente cette dépendance en particulier vis-à-vis de Gazprom, société russe contrôlée indirectement par l'Etat. Le conflit géorgien aurait ainsi pu provoquer une rupture, pour l'Union européenne, de ses approvisionnements en provenance de la mer Caspienne. Celle-ci devrait mieux prendre en compte la dimension militaire de l'enjeu énergétique et s'approprier les réflexions qui sont menées dans le cadre de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN). L'Union européenne devrait ainsi agir pour traduire dans les faits la solidarité qu'elle promeut et s'efforcer de rompre le monopole de Gazprom. Tant que l'Europe sera dans cette situation transitoire de dépendance extrême, elle devra dès lors composer avec la Russie. Celle-ci a cependant autant besoin de l'Europe, notamment dans les domaines financier et commercial, que l'Europe a besoin d'elle pour son approvisionnement en gaz et en pétrole.

La question de la dépendance des approvisionnements en énergies fossiles n'est pas exclusivement centrée sur la Russie, mais concerne également les pays du Golf persique, ce qui peut induire des doutes sur la pertinence d'un isolement prolongé de l'Iran sur la scène internationale.

S'agissant des aspects internes de la sécurité énergétiques, M. Marcel Deneux a fait valoir que les parlementaires présents avaient exposé avec beaucoup de détails la situation énergétique de leurs pays respectifs : insularité, bouquet énergétique dominé par une source d'énergie ou encore dépendance extrême vis-à-vis des importations d'énergie. Si chaque Etat doit pouvoir décider de la part respective des différentes sources d'énergie dans son bouquet énergétique, y compris celle d'origine nucléaire, il apparaît toutefois souhaitable de faire progresser la part des énergies renouvelables.

Pour autant, le choix des stratégies énergétiques nationales doit prendre en compte la sécurité des approvisionnements qui exige de mettre en oeuvre une politique européenne commune de l'énergie, voire une politique communautaire en la matière. Un accord spécial avec les pays de l'Afrique du Nord serait également de nature à renforcer la sécurité des approvisionnements communautaires. Les représentants du Royaume-Uni se sont également prononcés en faveur de l'achèvement du marché intérieur de l'énergie afin de pouvoir mutualiser les risques, ainsi que pour la mise en place d'un régulateur européen pour éviter les ruptures d'approvisionnement électrique.

Plusieurs représentants ont souligné les problèmes d'acceptation sociétale des contraintes liées à la sécurité énergétique, par exemple pour la construction de lignes électriques à haute tension, pour l'installation d'éoliennes ou pour l'implantation de centrales nucléaires.

Il a en revanche été reconnu urgent de renforcer les infrastructures de transport d'énergie afin de mutualiser les risques et, d'une façon générale, de mieux prendre en compte la sécurité dans la définition des politiques nationales ou européennes de l'énergie.

Enfin, le potentiel de production charbonnière en Europe reste très important, et son impact sur le changement climatique est non négligeable ; c'est pourquoi il a été rappelé que l'Europe devait engager des efforts plus importants de recherche en faveur d'une exploitation propre du charbon. D'une manière générale l'Europe aurait tout à gagner à miser sur la recherche fondamentale et la mise au point de technologies innovantes pour utiliser de nouvelles sources de production et des nouveaux modes de consommation d'énergie.

En conclusion, M. Marcel Deneux s'est dit impressionné par les différences extrêmes constatées dans la composition des bouquets énergétiques des différents Etats membres. Ainsi 92 % de l'électricité en Pologne provient du charbon, alors qu'en France, 80 % de son énergie provient du nucléaire. Il a également déclaré fonder de grands espoirs dans la présidence française pour parvenir à un accord sur le « paquet Energie-climat », condition essentielle pour que l'Union européenne puisse peser dans les négociations internationales sur le changement climatique.