Intervention de Gérard Cornu

Tout en partageant le constat posé par son collègue député, M. Gérard Cornu s'est lui aussi interrogé sur l'opportunité de légiférer à nouveau si rapidement, observant au surplus que si la précipitation normative était aisée au plan national, les déclinaisons locales semblaient impossibles à articuler dans le calendrier envisagé. Il a par ailleurs fait état de son scepticisme à l'encontre d'une sorte de « communisme commercial », des mesures telles que les MLM, les remembrements ou les actions collectives obligatoires ne semblant guère compatibles avec les principes libéraux devant régir les activités commerciales. En outre, l'exemple de l'EPARECA démontre, selon lui, que l'efficacité des outils mis à disposition de la puissance publique pour intervenir n'est pas toujours à la mesure des financements mobilisés. Il a enfin relevé qu'en tout état de cause, les très nombreuses propositions du rapport d'étape n'étaient nullement formalisées au plan législatif.