Intervention de Michel Houel

S'étonnant que les consommateurs soient si peu évoqués dans le rapport d'étape, M. Michel Houel a souligné que les évolutions très rapides de leur comportement conditionnaient directement l'équipement commercial, tel que le retour des surfaces de vente de moins de 300 m² dans les centres-villes ou le dynamisme des grandes surfaces spécialisées qui prennent le pas sur les supermarchés et les hypermarchés. Il s'est ensuite déclaré opposé à la suppression des CDAC et de la CNAC, qui lui paraissent constituer des filtres essentiels, et a souhaité le rétablissement d'un mécanisme de consultation des représentants consulaires, seuls à même, selon lui, de conseiller efficacement les élus en matière d'urbanisme commercial. Il a par ailleurs estimé que le cadre départemental était insuffisant pour traiter les véritables problématiques posées par le gigantisme de certains projets et par le développement des villages de marques, qui drainent des consommateurs sur de très larges distances, au moins régionales si ce n'est parfois davantage. Enfin, après avoir estimé indispensable, comme le propose le rapport, d'obliger les commerçants à adhérer aux associations d'actions collectives, à l'instar de ce qui est imposé dans les centres commerciaux, il a relevé que le mécanisme protecteur institué par la LME ne fonctionnait que pour les projets nécessitant un permis de construire (PC), demandant à cet égard, si les CDAC étaient supprimées, quel moyen nouveau pourrait permettre aux élus d'intervenir en cas d'extension de surface commerciale dispensée de PC.