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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 octobre 2008 à 9h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendement 178
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 178, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé :
Supprimer le texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 313-7 du code de la construction et de l'habitation.
La parole est à Mme Odette Terrade.
