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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission des affaires économiques — Réunion du 10 décembre 2008 : 1ère réunion
Urbanisme commercial — Audition de M. Jean-Paul Charié parlementaire en mission sur l'urbanisme commercial
Jean-Paul Emorine, président :a pour sa part insisté sur la nécessité de favoriser l'adoption des SCOT, qui doivent intégrer tous les éléments pertinents pour l'occupation de l'espace, et de donner aux élus locaux, quels que soient les territoires, les moyens de réaliser ces documents d'urbanisme essentiels pour l'équilibre des communautés.
