Intervention de Jean-Marc Fontaine

Commission des affaires économiques — Réunion du 10 décembre 2008 : 2ème réunion
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Audition de M. Jean-Marc Fontaine membre du bureau fédéral de sud rail

Jean-Marc Fontaine, membre du bureau fédéral de Sud Rail :

a exposé d'emblée le désaccord de son syndicat avec le projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires. Il a considéré que la création d'une autorité de régulation rendrait encore plus complexe l'organisation du secteur, déjà marquée par la séparation entre la SNCF et Réseau ferré de France (RFF). Redoutant une déstructuration du service public ferroviaire, il a plaidé pour une réintégration de la gestion des infrastructures et de celles en charge du transport ferroviaire au sein d'une structure unique. En outre, il a estimé que la création de RFF avait permis à l'Etat d'éviter de reprendre la dette des transports ferroviaires.

S'agissant de l'ouverture à la concurrence, M. Jean-Marc Fontaine a craint que les employés des nouveaux opérateurs ne bénéficient pas d'une formation suffisante et que la multiplication des structures ne permette plus d'assurer la sécurité maximale qui constitue la priorité des cheminots. Il a aussi souligné le problème posé par le mauvais entretien du réseau et les difficultés récurrentes sur les caténaires.

a enfin considéré que l'existence d'une société unique favoriserait les synergies entre les acteurs et a déploré qu'un service public soit régi par des considérations uniquement marchandes.

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