Intervention de Francis Grignon

Commission des affaires économiques — Réunion du 10 décembre 2008 : 2ème réunion
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Audition de M. Jean-Marc Fontaine membre du bureau fédéral de sud rail

Photo de Francis GrignonFrancis Grignon, rapporteur :

a d'abord demandé à M. Jean-Marc Fontaine si la présence d'un régulateur n'était pas nécessaire pour éviter la survenance de distorsions de concurrence, une fois celle-ci mise en place. Il l'a également interrogé sur les deux rapports relatifs au système ferroviaire, remis par M. Hubert Haenel au Premier ministre, ainsi que sur l'ouverture éventuelle à la concurrence de certaines lignes de trains express régionaux (TER).

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