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Intervention de Jean-Marc Fontaine
Commission des affaires économiques — Réunion du 10 décembre 2008 : 2ème réunion
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Audition de M. Jean-Marc Fontaine membre du bureau fédéral de sud rail
a apporté les réponses suivantes :
- sur le fret ferroviaire, la SNCF a modifié plusieurs fois sa politique relative aux wagons isolés ; par ailleurs, le transport ferroviaire n'est pas traité à égalité avec le transport routier, ce dernier ne participant pas de manière appropriée au financement des infrastructures qu'il utilise ;
- le transfert des personnels d'aiguillage à une filiale de la SNCF proposé par le rapport de M. Hubert Haenel n'est pas une solution satisfaisante et le rapport final n'a pas répondu aux intentions qu'il avait exprimées au départ, s'agissant notamment de la préservation du service public ;
- à propos des ambitions de la SNCF en terme de développement de l'entreprise, il conviendrait d'assurer d'abord que certains segments, tels que le transport public, sortent du système marchand, sans prendre pour modèle le système ferroviaire anglais ;
- l'harmonisation sociale se fait dans le mauvais sens, comme en témoigne un décret récent instituant des dérogations au temps de travail ; la réglementation SNCF, pourtant insuffisante, apparaît comme supérieure à celle du secteur privé ;
- en matière de la formation professionnelle, il faut environ seize mois pour former un mécanicien ; or, désormais, l'ouverture du transport à des opérateurs privés risque de limiter la compétence des mécaniciens à un nombre limité de matériels sur certaines lignes, ce qui pourrait porter atteinte à l'efficacité du travail quotidien comme à la sécurité du transport.
a enfin regretté que l'article 23 du projet de loi étende le champ d'une concession accordée à une société autoroutière, tout en accordant la gratuité aux usagers locaux, alors que c'est le transport ferroviaire qu'il conviendrait de privilégier.
