Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 17 sous réserve de l’adoption de son propre sous-amendement, d’ailleurs accepté par la commission.
Madame Terrade, nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer l’objet de l’amendement n° 178. Il est donc inutile que je développe les raisons pour lesquelles j’y suis défavorable.
Monsieur Courteau, je comprends votre préoccupation. Vous trouverez toutes les informations de nature à vous donner satisfaction dans le projet de loi de finances pour 2009. C’est pourquoi, pour l’heure, je suis défavorable à l’amendement n° 308.