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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 octobre 2008 à 9h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendements 178 308
Bernard Frimat, président :En conséquence, les amendements n° 178 et 308 n'ont plus d'objet.
L'amendement n° 18, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Après le 2° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
2° bis A l'article L. 313-8, les mots : « aux associations visées à l'article L. 313-7, y compris lorsqu'elles » sont remplacés par les mots : « aux organismes collecteurs agréés mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 313-18, y compris lorsqu'ils » ;
La parole est à M. le rapporteur.
