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Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 juillet 2007 : 1ère réunion
Certification des comptes de l'etat et de la sécurité sociale- Audition de M. Philippe Séguin premier président de la cour des comptes Mme Rolande Ruellan présidente de la 6e chambre Mm. André Gauron conseiller maître et jean-philippe vachia conseiller-maître rapporteur général
Alain Vasselle :s'est demandé dans quelle mesure l'amélioration récente des comptes du FSV permettra d'apurer sa dette car le code de la sécurité sociale prévoit le transfert de ses excédents au fonds de réserve des retraites.
