Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicolas About
Commission des affaires sociales — Réunion du 11 juillet 2007 : 1ère réunion
Application de l'article 40 — Communication
Nicolas About, président :a partagé cette opinion, sans qu'elle signifie, pour lui, la nécessité de réunir dans un seul budget les comptes de l'Etat et de la protection sociale.
Revenant à la lettre de l'article 40, il a estimé que l'honnêteté intellectuelle voudrait que les nouvelles règles applicables aux amendements le soient également aux propositions de loi.
