Intervention de Nicolas About

Commission des affaires sociales — Réunion du 11 juillet 2007 : 1ère réunion
Application de l'article 40 — Communication

Photo de Nicolas AboutNicolas About, président :

a maintenu qu'il n'appartient pas, à son sens, au Conseil constitutionnel de juger du travail du Sénat, dans la mesure où il en avait précédemment approuvé le règlement, et a fait part de ses craintes de voir se réduire la liberté de parole et d'action du Parlement.

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