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Intervention de Nicolas About
Commission des affaires sociales — Réunion du 11 juillet 2007 : 1ère réunion
Application de l'article 40 — Communication
Nicolas About, président :a fait valoir que, lors de l'examen de la réforme des retraites en 2003 et de celle de l'assurance maladie l'année suivante, le Sénat avait pourtant su éviter le blocage de la discussion par un nombre trop important d'amendements en censurant ceux pour lesquels l'article 40 pouvait être invoqué.
