Intervention de Alain Vasselle

s'est interrogé sur l'objectif poursuivi par la réforme : s'agit-il de limiter la durée des débats en séance publique ou d'inciter le Sénat à être plus rigoureux dans ses discussions relatives aux finances publiques ?

Il a regretté que la commission des finances n'ait pas associé la commission des affaires sociales, responsable des lois de financement de la sécurité sociale, à ses travaux préparatoires à la réforme. Il a souhaité que la réflexion sur l'application de l'article 40 soit poursuivie, notamment sur sa possible invocation pour des amendements présentés par le Gouvernement qui aggraveraient la charge publique sans prévoir leur financement.

Il a enfin demandé si, comme l'a préconisé la Cour des comptes, le Parlement pourra proposer de nouvelles ressources pour le financement du FSV et du Ffipsa.