Intervention de Alain Gournac

Commission des affaires sociales — Réunion du 11 juillet 2007 : 1ère réunion
Application de l'article 40 — Communication

Photo de Alain GournacAlain Gournac :

s'est déclaré satisfait de la réforme proposée qui permettra une meilleure compréhension des débats par le public, mais également par les sénateurs, sans pour autant brider l'action du Parlement. Il a reconnu avoir été surpris, dans les premiers temps de son mandat de sénateur, par l'étrangeté de la procédure d'invocation de l'article 40 en séance publique.

Il a approuvé la mesure consistant à prévenir systématiquement l'auteur d'un amendement censuré pour qu'il ait la possibilité de le modifier avant le débat public.

Il a, à son tour, regretté que les autres commissions n'aient pas été associées à l'élaboration de cette réforme et a souhaité qu'elles participent au groupe de travail qui sera chargé de son évaluation. Il a enfin estimé que les « cavaliers », souvent pilotés par le Gouvernement, doivent faire l'objet d'une attention particulière des parlementaires.

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