Intervention de Guy Fischer

a indiqué l'opposition du groupe communiste républicain et citoyen à cette réforme, car elle interdira aux sénateurs de développer leur argumentation en séance publique. Il a considéré que la pratique antérieure du Sénat honorait au contraire la démocratie parlementaire.

Il s'est déclaré surpris que la réforme, qui va selon lui bien au-delà des préconisations du Conseil constitutionnel et conduit à un tutorat de la commission des finances sur les amendements, se soit appliquée dès le 1er juillet 2007, juste à la reprise des travaux parlementaires. Il a souhaité savoir, à cet égard, si ces modifications ont déjà été introduites dans le règlement du Sénat.

Plus généralement, il a estimé que le Conseil constitutionnel lui-même devrait être réformé, dans sa composition comme dans son fonctionnement.