Intervention de Bernard Cazeau

Bien qu'inquiet de l'éventuelle subjectivité de l'appréciation qui sera portée sur les amendements, M. Bernard Cazeau a fait valoir que le tutorat n'est pas le fait de la commission des finances du Sénat mais davantage celui de la Constitution de la Ve République, votée à une autre époque, dans un autre contexte politique et au service d'un autre pouvoir. La Constitution de 1958 a, en effet, instauré un régime présidentiel dans lequel le Parlement ne peut jouer pleinement son rôle puisqu'il est encadré par les dispositions des articles 40 et 49-3 notamment. Il a donc appelé la majorité parlementaire à réfléchir à une révision de la Constitution.