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Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 11 juillet 2007 : 1ère réunion
Application de l'article 40 — Communication
Alain Vasselle :a demandé si la réforme de l'application de l'article 40 suppose une modification du règlement du Sénat. Si tel est le cas, n'est-il pas contestable qu'elle soit déjà entrée en application ?
