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Intervention de Nicolas About
Commission des affaires sociales — Réunion du 11 juillet 2007 : 1ère réunion
Application de l'article 40 — Communication
Nicolas About, président :Il a également demandé si la discussion restera possible dès lors qu'un amendement sera gagé, à quoi M. Nicolas About, président, a répondu que, juridiquement, seule une perte de recettes peut être gagée.
