Intervention de Charles Revet

Vous avez bien compris, monsieur le président, que mes cinq amendements se déclinent l’un après l’autre. C’est d’ailleurs pourquoi je me suis exprimé un peu longuement sur le premier. J’ai en quelque sorte proposé des « amendements de repli » : si le premier est adopté, le deuxième en découle, et ainsi de suite.

Seul, le dernier, qui prévoit des modalités devant être inscrites dans la loi de finances, pourrait faire l’objet d’un examen spécifique.