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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 octobre 2008 à 9h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendement 131
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 131 est présenté par M. Alduy.
L'amendement n° 291 est présenté par MM. Raoul, Repentin, Courteau et Lagauche, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, M. Caffet, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, M. Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par le 4° du I de cet article pour l'article L. 313-11 du code de la construction et de l'habitation :
« L'agence est administrée par un conseil d'administration composée de cinq représentants de l'État, de trois personnalités désignées par le ministre chargé du logement en raison de leurs compétences en matière de logement et d'un représentant des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de logement et ayant adopté un programme local de l'habitat.
L'amendement n° 131 n'est pas soutenu.
La parole est à M. Daniel Raoul, pour présenter l'amendement n° 291.
