Intervention de Daniel Raoul

Je pourrais presque reprendre l’argumentation développée par notre collègue à propos de l’agence. Les missions de l’agence, telles que définies par le texte, incombent effectivement au ministère.

Cela dit, si vous tenez à l’existence d’une véritable agence, nous vous proposons de modifier la composition de son conseil d’administration. Il s’agirait plus précisément d’y ajouter un représentant des EPCI compétents en matière de logement et disposant d’un PLH.

En matière de logement, les collectivités territoriales se trouvent effectivement en première ligne. Il serait donc légitime qu’elles comptent un représentant au conseil d’administration de l’ANPEEC.

La représentation que nous proposons est modeste. Notre amendement n’impose la présence que d’un seul représentant des collectivités au côté des cinq représentants de l’Etat et des trois personnalités qualifiées. Il pourrait d’ailleurs figurer au nombre de ces trois dernières ; je ne suis pas fermé à cette possibilité.

L’un des problèmes du 1 % est qu’il est mal connu des EPCI, de même que le fonctionnement de ce dispositif et la ventilation de ces crédits. La représentation des EPCI au sein de cette agence serait donc tout à fait digne d’intérêt, d’autant que celle-ci aura pour mission la ventilation mais aussi l’évaluation des fonds du 1 %. Voilà qui offrirait un gage de l’amélioration des partenariats locaux et de l’efficacité du dispositif.

Par ailleurs, une meilleure connaissance mutuelle pourrait ouvrir la voie à une réforme plus ambitieuse du 1 %, consistant en particulier en une territorialisation du dispositif de la PEEC. L’idée a été évoquée à plusieurs reprises au cours des deux derniers jours, sur tous les bancs de notre hémicycle. Il s’agit d’examiner la ventilation des fonds collectés et de savoir comment ils sont redistribués au niveau des territoires.