Intervention de Christine Boutin

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 180, présenté par Mme Terrade, si elle le maintient.

S’agissant de l’amendement n° 468 rectifié bis, monsieur Revet, l’idée selon laquelle il faut supprimer le conseil d’administration de l’ANPEEC dans un souci de cohérence avec votre proposition de transformer cette agence en mission interministérielle me semble assez surprenante.

À propos de l’amendement n° 470 rectifié bis, je voudrais vous confirmer que l’ANPEEC ne vote pas son budget.

Par ailleurs, nous souhaitons conserver le savoir-faire des personnels de l’ANPEEC, personnels de droit privé très compétents.

Je vous demande donc de retirer vos amendements. Si vous ne le faites pas, je serai obligée d’émettre un avis défavorable. Cela me chagrinerait profondément, monsieur Revet.

Monsieur Raoul, les collectivités sont des acteurs très importants de la politique du logement, mais je ne suis pas certaine que, s’agissant de la gouvernance d’un établissement public chargé du contrôle des collecteurs financiers, la présence d’un représentant des intercommunalités apporte une réelle plus-value. Par ailleurs, les arguments qu’a avancés le rapporteur sont également très convaincants.

Aussi, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement n° 291, à défaut de quoi j’émettrai un avis défavorable.