Intervention de François Fortassin

J'en veux pour preuve que les droits perçus sur la vente d'une propriété dans un département que je ne citerai pas, représentent la totalité des droits de mutations perçus en une année dans les Hautes-Pyrénées. La péréquation doit tenir compte de la situation et des besoins des collectivités et je pense que l'on doit pouvoir trouver des méthodes pour parvenir à quelque chose d'équilibré et d'harmonieux. Il ne faut pas se limiter aux considérations techniques toujours susceptibles de susciter des difficultés et des blocages mais admettre au contraire que la péréquation consiste par définition à prendre un peu aux collectivités qui ont le plus pour donner à celles qui ont le moins ou qui, par exemple, ont la charge d'espaces importants.