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Intervention de Pierre Jarlier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Articles rattachés à la mission relations avec les collectivités territoriales relatifs à la péréquation - echange de vues
Pierre Jarlier, rapporteur spécial :Je suis comme François Marc partisan d'une amélioration du système même si je reconnais qu'aujourd'hui, il n'est pas cohérent.
Dans le cadre du groupe de travail, nous avons commis deux erreurs. La première était de ne pas prendre de critère de charges dans le calcul du prélèvement du FPIC et la seconde était de modifier complètement le calcul de la richesse des collectivités. On a su ne pas prendre en compte le FNGIR (Fonds national de garantie individuelle des ressources) dans le calcul de la richesse des régions alors que l'on a conservé les dotations dans le calcul du FPIC et du fonds de péréquation des départements. Ceci aboutit à des résultats très surprenants que l'on risque fort de retrouver dans le calcul de la péréquation verticale, d'où les filets de sécurité mis en place par le Gouvernement.
Il faut corriger ces anomalies en modifiant la prise en compte du FNGIR dans le calcul du prélèvement et il n'est peut-être pas trop tard pour ce faire.
Je finirai par la façon dont ces aberrations se traduisent dans le Cantal, où la seule agglomération gagnerait 500 000 euros, alors que ma communauté de communes, qui n'est pourtant pas réputée pour être riche, perdrait 70 000 euros.
