Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 octobre 2008 à 9h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendement 468
Bernard Frimat, président :Les amendements n° 468 rectifié bis et 470 rectifié bis sont retirés.
Monsieur Raoul, l’amendement n° 291 est-il maintenu ?
