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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 novembre 2011 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission relations avec les collectivités territoriales - examen des amendements sur les articles 53 à 59
Philippe Marini, président :Les rapporteurs spéciaux ont travaillé sur le délicat sujet du FPIC abordé lors de la réunion de ce matin. Avez-vous de nouvelles propositions ?
