Intervention de Jean-Claude Frécon

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 novembre 2011 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission relations avec les collectivités territoriales - examen des amendements sur les articles 53 à 59

Photo de Jean-Claude FréconJean-Claude Frécon :

Les rapporteurs spéciaux ont agi avec sagesse. La précipitation n'est certainement pas gage de réussite. Manifestement nous n'avons pas le temps de bien travailler dans ces conditions. Je souscris à la date du 1er mars 2012 qui laisse le temps au Gouvernement de nous fournir un rapport mais je m'interroge car concrètement le 1er mars 2012, nous ne serons plus en session jusqu'en juin 2012. Pourrions-nous envisager que pendant ce temps d'intersession nous travaillions ces sujets? J'attire l'attention du Président de la commission pour qu'il en tienne compte dans le déroulé de nos travaux.

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