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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 novembre 2011 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission relations avec les collectivités territoriales - examen des amendements sur les articles 53 à 59
Philippe Marini, président :On peut sans doute rapprocher la date limite et réactiver un groupe de travail sur la péréquation qui approfondira la question à partir de la remise du rapport. Peut-on envisager la date du 15 février 2012 ? Pensez-vous que le Gouvernement pourra tenir le délai ?
