Intervention de Roger Karoutchi

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 novembre 2011 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission relations avec les collectivités territoriales - examen des amendements sur les articles 53 à 59

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Je suis parfaitement d'accord avec l'amendement, le Gouvernement peut certainement donner des simulations au 15 février prochain mais il faudrait qu'il propose plusieurs scénarios alternatifs dans ces simulations. Par ailleurs il est anormal que les charges ne soient pas prises en compte au moment du prélèvement. On aboutit en Ile-de-France à des aberrations. Dans les Hauts-de-Seine, on constate que ce ne sont pas les secteurs les plus riches qui vont payer le plus. Les calculs fournis actuellement mettent en lumière des choses inacceptables.

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