Intervention de Philippe Dallier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 novembre 2011 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission relations avec les collectivités territoriales - examen des amendements sur les articles 53 à 59

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Je veux rappeler que ce report aurait un autre avantage. Cette année nous devions recréer le FSRIF, qui a disparu, et créer le FPIC. Or, nous ne comprenons toujours pas comment vont se coordonner les deux fonds. Ainsi, ce report permettra une meilleure relation entre les deux fonds puisque le FPIC pourra être mis en oeuvre à l'aune du fonctionnement du FSRIF.

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