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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 novembre 2011 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission relations avec les collectivités territoriales - examen des amendements sur les articles 53 à 59
François Marc, rapporteur spécial :Je précise, suite à nos échanges, que l'amendement rectifié proposé subirait ainsi deux modifications. La première sur la date au 15 février 2012 et non au 1er mars 2012, la seconde au travers de l'ajout d'une phrase ainsi rédigée : « Ce rapport présente, en outre, plusieurs scénarios alternatifs, en particulier l'hypothèse d'une prise en compte de critères de charges au niveau du prélèvement ».
