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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 novembre 2011 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2012 — Nouvel examen d'un amendement à l'article 58 rattaché à la mission relations avec les collectivités territoriales, amendement 53
Philippe Marini, président :Nous nous réunissons à la demande de plusieurs membres de la commission.
Je vous rappelle que les positions que nous avons prises n'étaient pas improvisées mais réfléchies : tout d'abord un débat d'orientation, tenu hier matin, puis l'examen des amendements extérieurs, hier soir, et l'adoption d'un amendement n° 53 rectifié proposé par les rapporteurs spéciaux, qui reporte à 2013 l'entrée en vigueur du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
