Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 novembre 2011 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2012 — Nouvel examen d'un amendement à l'article 58 rattaché à la mission relations avec les collectivités territoriales, amendement 53
Nicole Bricq, rapporteure générale :Je voudrais indiquer que la procédure de scrutin public engage les groupes politiques. Or, nous avons constaté que l'unanimité exprimée en commission sur l'adoption de l'amendement n° 53 rectifié des rapporteurs spéciaux s'est fissurée en séance publique.
Je ne veux pas les mettre en difficulté alors qu'ils avaient proposé cette solution pour faire face aux amendements de suppression déposés d'une part par le groupe communiste et d'autre part par Philippe Dallier.
C'est ce qui justifie cette réunion tardive de la commission des finances.
Le ministre a indiqué que des simulations avaient été fournies au comité des finances locales (CFL), où la commission des finances est représentée ès qualité. Il faut faire le clair sur cette affaire entre nous.
