Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 novembre 2011 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2012 — Nouvel examen d'un amendement à l'article 58 rattaché à la mission relations avec les collectivités territoriales

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini :

i, président. - Je rappelle que nous avons constitué un groupe de travail et que le président de la commission des finances a demandé, par lettre en date du 23 juin dernier, des simulations qui ne nous ont jamais été fournies !

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