Intervention de Marie-France Beaufils

s. - Je suis membre du CFL en qualité de représentante des communes. Je rappelle que l'essentiel du travail du CFL s'est fait sur la base de simulations qui ne présentaient que des données agrégées, pas des simulations détaillées. Ce que nous avons eu ne nous permettait pas d'analyser correctement les effets du FPIC. Il faut cesser de dire que le CFL a eu beaucoup d'éléments d'information !

Quand nous posons des questions sur les propositions de notre groupe de travail ou sur nos amendements, on ne nous fournit aucune simulation ! Pourquoi nous sommes-nous ralliés à l'amendement n° 53 rectifié ? Parce qu'il permettait de débloquer une situation et d'apporter une réponse aux simulations fournies. C'est pour cette raison que nous avons retiré notre amendement de suppression.

Le Gouvernement nous a mis dans l'impossibilité de présenter une alternative sérieuse et rigoureuse. Je relève d'ailleurs que le FPIC produit aussi des aberrations dans les zones rurales. Il faut continuer à travailler et à affiner le dispositif.