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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 novembre 2011 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2012 — Nouvel examen d'un amendement à l'article 58 rattaché à la mission relations avec les collectivités territoriales, amendement 53
Jean-Paul Emorine :Ce qui a emporté notre décision hier soir, c'est que nous n'avions pas disposé de simulations. Or, apparemment, il y en avait et elles ont été distribuées au CFL. Je m'interroge donc au sujet de mon vote favorable sur l'amendement n° 53 rectifié.
